Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à tout achat effectué sur www.tikamart.com
📋 Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
SAS à Capital Variable
Capital social : 20 000 €
Siège social : 5 bis impasse François Mauriac, 42230 Roche-La-Molière
RCS Saint-Étienne : 931 193 551 00013
TVA : FR65931193551
⚖️ Acceptation des CGV : L'achat de produits sur Tikamart.com est subordonné à la lecture attentive et à l'acceptation préalable des présentes CGV. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre AMENTAG PROJECTS et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.tikamart.com.
L'acquisition d'un produit implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
⚠️ Capacité juridique requise : L'utilisateur doit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
Lors de la passation d'une commande, le client est invité à lire attentivement les CGV et les accepte en cochant la case « J'accepte les CGV » et en cliquant sur le bouton « Valider ».
AMENTAG PROJECTS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
2.1 Présentation des produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.tikamart.com dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, quantité, etc.).
📸 Visuels non contractuels : Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur. AMENTAG PROJECTS ne peut garantir une totale similitude entre les visuels et les produits effectivement livrés (rendu des couleurs, matières, etc.).
2.2 Nature des produits
Les produits proposés peuvent avoir différentes origines :
- Produits neufs
- Déstockage grossiste
- Invendus
- Surstocks
- Surplus
- Liquidations
- Retours clients
En fonction de leur origine, la marchandise aura une tarification ainsi qu'une garantie adaptée possiblement différentes des standards habituels.
2.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Étant donné la nature d'approvisionnement irrégulière, il est possible qu'un produit devienne indisponible de manière permanente.
⚠️ Le simple ajout d'un produit au panier ne vaut pas validation de la commande. Il est possible que le produit devienne indisponible entre l'ajout au panier et la validation de la commande.
Article 3 — Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
AMENTAG PROJECTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui figurant au catalogue le jour de la commande.
📦 Frais de livraison : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le montant total de la commande. Le montant des frais de port est communiqué avant validation de la commande.
Article 4 — Commande et modalités de paiement
4.1 Création d'un compte
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur www.tikamart.com. À chaque visite, l'acheteur devra s'identifier avec ses identifiants (email et mot de passe).
4.2 Passation de commande
L'utilisateur sélectionne les produits, quantités et options, puis les ajoute à son panier. Il peut vérifier et modifier son panier à tout moment avant validation.
4.3 Choix du mode de livraison
L'utilisateur choisit parmi les modes de livraison proposés :
- Livraison à domicile
- Livraison en point relais
- Retrait en magasin
4.4 Modes de paiement acceptés
Paiement par carte bancaire (via PayPal) :
Cartes acceptées : CB, Visa, Mastercard, American Express. Le paiement s'effectue via une interface sécurisée SSL. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas par AMENTAG PROJECTS.
Paiement par compte PayPal :
Redirection vers l'interface sécurisée PayPal pour finaliser le paiement.
Paiement par virement bancaire :
Après validation de la commande, l'acheteur reçoit les coordonnées bancaires pour effectuer le virement. La commande est traitée dès réception du paiement.
🔒 Sécurité : Tous les paiements sont sécurisés SSL. Vérifiez que l'adresse commence par « https » dans la barre de navigation.
4.5 Confirmation de commande
Après validation du paiement, l'acheteur reçoit une confirmation provisoire. AMENTAG PROJECTS se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Indisponibilité des produits
- Litige existant avec le client
- Suspicion de fraude
- Refus d'autorisation bancaire
- Erreur manifeste de prix
La facture est adressée par email au moment de l'expédition des produits.
Article 5 — Réserve de propriété
AMENTAG PROJECTS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins transféré au client à compter de la livraison ou du retrait des produits.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 Principe
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
6.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés
- Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Biens descellés après livraison pour raisons d'hygiène
- Biens mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
6.3 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut :
- Utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site
- Envoyer un email à contact@tikamart.com
- Envoyer un courrier à l'adresse du siège social
📅 Délai de retour : Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision pour retourner le(s) produit(s).
6.4 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- Dans leur emballage d'origine
- Accompagnés de tous les accessoires et notices
- En bon état esthétique et de fonctionnement
- Avec la facture correspondante
6.5 Frais de retour
Retour pour défaut ou erreur : Frais de retour gratuits (étiquette prépayée fournie) + remboursement intégral.
Retour pour changement d'avis : Frais de retour à la charge du client + remboursement du produit uniquement (hors frais de livraison initiaux).
Article 7 — Livraison
7.1 Modes de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés :
- Livraison à domicile
- Livraison en point relais
- Retrait sur place en magasin
7.2 Zones de livraison
Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine uniquement. Le client peut formuler une demande pour une livraison dans un autre lieu (DOM-TOM, autres pays), sous réserve d'acceptation par AMENTAG PROJECTS.
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et courent à compter du lendemain du paiement. Ils sont exprimés en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
⚠️ Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h00, hors jours fériés légaux en France.
7.4 Réception de la livraison
À la réception, l'acheteur doit vérifier l'état de l'emballage et du contenu en présence du livreur. En cas de dommage, toute protestation doit être notifiée immédiatement sur le bordereau de transport.
7.5 Absence lors de la livraison
En cas d'absence, un avis de passage est déposé. Le client doit contacter AMENTAG PROJECTS pour convenir d'une nouvelle livraison. En cas de nouvelle absence, la commande pourra être annulée.
7.6 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison, le client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation :
- Suspendre le paiement
- Résoudre le contrat après mise en demeure
Article 8 — Garantie
Tous les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné à AMENTAG PROJECTS qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
📅 Délai de réclamation : 30 jours après livraison pour toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement.
Les réclamations doivent être adressées par voie postale à :
AMENTAG PROJECTS
5 bis impasse François Mauriac
42230 Roche-La-Molière
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité d'AMENTAG PROJECTS ne peut être engagée lorsque le client ne respecte pas les CGV, en cas de fait d'un tiers ou de force majeure.
AMENTAG PROJECTS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation d'Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).
AMENTAG PROJECTS n'est tenue que par une obligation de moyens.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.tikamart.com (photos, logos, visuels, textes) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'AMENTAG PROJECTS.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 11 — Données à caractère personnel
AMENTAG PROJECTS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
AMENTAG PROJECTS
5 bis impasse François Mauriac
42230 Roche-La-Molière
Email : contact@tikamart.com
Article 12 — Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'acheteur et AMENTAG PROJECTS s'efforceront de le régler à l'amiable.
🤝 Médiation : En cas de contestation non résolue, le client consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou saisir un Médiateur de la consommation.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal compétent de Saint-Étienne (Loire).